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Enseigne notaire

Recherche d'héritiers

La recherche d'héritiers pour établir la dévolution d'une succession dans des dossiers concernant des arméniens peut être problématique pour les notaires et études généalogiques. Une expertise sur ces dossiers est nécessaire pour s'assurer que des pistes d'investigations n'ont pas été oubliées. Avec son réseau de polyglottes, l'Etude CHAHBAZIAN vous aide pour retrouver les héritiers sur ces dossiers complexes. 

Une recherche d'héritiers a déjà été entreprise ? L'étude CHAHBAZIAN vous aide à vérifier la dévolution établie pour confirmer que des héritiers n'ont pas été oubliés. 

Contrat d'assurance ou compte bancaire en déshérence

La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014, également connue sous le nom de Loi "Eckert"  relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence, a été promulguée dans le but d'améliorer la protection des bénéficiaires des contrats d'assurance vie. Cette loi a pour objectif de renforcer les obligations concernant la recherche des assurés et des bénéficiaires des contrats d'assurance vie, garantissant ainsi le versement des prestations qui leur sont dues et qui n'ont pas été réglées.

L'étude CHAHBAZIAN intervient sur ces dossiers pour retrouver les bénéficiaires du souscripteur du contrat ou du titulaire du compte décédé.

Pete Linforth/AI, Bank, ai-generated,Pixabay
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Biens immobiliers sans maîtres

Les biens sans maître sont des biens immobiliers, c'est-à-dire des parcelles bâties ou non bâties, dont les propriétaires ne peuvent être identifiés (inconnus, disparus ou décédés). 

L'étude CHAHBAZIAN recherche les descendants du dernier propriétaire connu de ces biens en déshérence. 

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Étude généalogique Chahbazian 
SIREN : 980 806 806

06 23 34 92 55

26, Promenade Henri Vincenot 77600 Bussy-Saint-Georges

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©2023 par Laurent Le Guyader Chahbazian

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